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Sentinel.jobs/Mentions légales/Mentions légales

Mentions légales

Informations conformes à l'art. 322 CO (CH), § 5 TMG (DE) ainsi qu'au § 5 ECG / § 25 MedienG (AT). Responsable du contenu et de l'exploitation de Sentinel.jobs.

Mise à jour :18 mai 2026Version :2.0Champ d'application :CH · DE · ATLangue :Français
§ 01Fournisseur

Qui exploite Sentinel.jobs.

Le fournisseur et prestataire de services au sens de l'art. 3 let. s LCD (CH), § 5 TMG (Allemagne) et § 5 ECG (Autriche) est la personne morale désignée ci-dessous. Sentinel.jobs est un produit et une marque de Fakten Verlagshaus AG.

Raison sociale
Fakten Verlagshaus AG
Marque
Sentinel.jobs
Forme juridique
Société anonyme de droit suisse
Siège
Pfäffikon SZ, Suisse
Adresse
Churerstrasse 160b · CH-8808 Pfäffikon SZ
IDE / n° RC
CHE-357.801.789
Registre du commerce
Canton de Schwyz

Les personnes habilitées à représenter la société sont consultables publiquement au registre du commerce du canton de Schwyz. Des informations actualisées sont disponibles via zefix.ch.

§ 02Contact

Comment nous joindre.

Adresse
Fakten Verlagshaus AG · Churerstrasse 160b · CH-8808 Pfäffikon SZ
Téléphone
+41 44 000 00 00
§ 03Surveillance & droit professionnel

Aucune autorisation particulière requise.

Sentinel.jobs (Fakten Verlagshaus AG) est exploité depuis la Suisse en tant que plateforme d'emploi en ligne. Il ne s'agit pas de placement de personnel au sens strict — la plateforme met exclusivement à disposition l'infrastructure technique pour les annonceurs et les candidat·e·s.

  • §Suisse : surveillance générale en matière de droit économique par le canton de Schwyz. Aucune obligation d'autorisation selon la loi sur le service de l'emploi (LSE).
  • §Allemagne : aucune obligation d'autorisation. L'autorisation de placement régie autrefois par le § 296 SGB III a été abolie en 2002 ; les portails d'emploi purs ne sont soumis à aucune surveillance particulière.
  • §Autriche : aucune autorisation commerciale requise tant qu'il n'y a pas d'établissement en Autriche et qu'aucun placement actif au sens de l'AMFG n'est effectué. Les prestations en ligne transfrontalières depuis la Suisse sont admises dans le cadre de la libre prestation de services.
§ 04Règlement des litiges

Règlement en ligne des litiges & médiation de consommation.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail figure ci-dessus.

Sentinel.jobs n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement de litiges devant un organisme de médiation de consommation — sous réserve de dispositions légales spécifiques pour certains types de contrats.

§ 05Droits d'auteur

Droits sur les contenus et les marques.

L'ensemble des contenus publiés sur ce site — en particulier les textes, logos, graphismes, mises en page, polices de caractères et codes source — est protégé par le droit d'auteur. Sauf mention contraire, les droits de protection appartiennent à Fakten Verlagshaus AG.

  • §La marque Sentinel.jobs est protégée en faveur de Fakten Verlagshaus AG.
  • §Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit en dehors des limites du droit d'auteur requiert un consentement écrit préalable.
  • §Les téléchargements et copies ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales.
§ 06Responsabilité des contenus

Responsabilité pour les contenus propres et tiers.

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables des contenus propres figurant sur ces pages conformément aux lois générales (§ 7 al. 1 TMG, § 18 ECG, art. 14 EHKG).

Nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite (§§ 8 à 10 TMG, §§ 13–17 ECG). Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation selon les lois générales restent réservées.

Les annonces d'emploi sont publiées par les employeurs respectifs et relèvent de leur responsabilité éditoriale exclusive. Un contrôle éditorial formel est effectué, mais ne remplace pas une confirmation matérielle des informations fournies.
§ 07Responsabilité des liens

Liens vers des offres externes.

Notre site contient des liens vers des sites internet externes de tiers, sur les contenus desquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus tiers. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est en tout temps responsable de leurs contenus.

Les pages liées ont été vérifiées au moment de l'établissement du lien afin d'identifier d'éventuelles infractions. Aucun contenu illicite n'était reconnaissable à cet instant. Nous supprimerons immédiatement de tels liens dès que nous aurons connaissance d'infractions.

§ 08Système de signalement

Signalement de manquements.

En exécution de l'obligation prévue par la directive UE 2019/1937 et de la protection suisse des lanceurs d'alerte selon l'art. 321a CO, Fakten Verlagshaus AG exploite un système interne de signalement confidentiel. Les signalements de faits illicites ou éthiquement contestables peuvent être déposés de manière confidentielle et, sur demande, anonyme :

Canal de signalement
hinweis.sentinel.jobs
Voie postale
Fakten Verlagshaus AG · « Compliance — confidentiel » · Churerstrasse 160b · CH-8808 Pfäffikon SZ

Les signalements reçus sont traités exclusivement par le service de compliance indépendant. Toute mesure de représailles à l'encontre des personnes ayant signalé est exclue.